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En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois…

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des…

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,…

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée…

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Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines,…

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire,…

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure…

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout…

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en…

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son…

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le…

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à…

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être…

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis…

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent…

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations…

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des…

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes…