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Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et…

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est…

Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis…

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie…

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés…

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors…

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié…

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les…

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut…

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et…

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers…

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une…

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque…

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont…

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec…

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