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Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout…

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont…

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La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la…

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone…

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,…

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible.…

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds,…

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage…

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement…

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier…

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond…

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les…

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent…

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait…

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un…

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes…

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus,…

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à…

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Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener…

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans…

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de…