Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles…

Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs…

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle…

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré…

La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits…

Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules…

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente…

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre…

Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la…

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE)…

Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et…

L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si…

Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une…

Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus…

Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet…

Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de…

La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape…

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement…

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en…

Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel…

Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide…

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir…

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle…

Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques…