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Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27…

Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements…

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3…

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Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit…

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter…

Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et…

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a…

Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du…

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi…

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans…

Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300…

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité…

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à…

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,…

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une…

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,…

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des…

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le…

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé…

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la…

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé,…

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux…

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des…