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En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros…

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,…

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout…

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure…

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire,…

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines,…

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le…

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son…

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en…

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis…

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être…

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent…

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule…

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes…

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des…

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations…

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis…

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est…

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et…

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors…