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Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des…

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion…

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de…

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers…

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour…

Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite…

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA…

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations…

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la…

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur…

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la…

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le…

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement…

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent…

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale…

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles…

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de…

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour…

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations…

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à…

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de…

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les…

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables…

La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier…