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Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle…

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants…

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et…

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé…

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des…

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être…

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système…

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de…

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le…

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants…

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de…

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au…

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à…

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises…

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels…

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir…

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité…

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier…

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les…

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique…