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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie…

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes »,…

Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de…

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement…

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence…

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement…

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment…

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient…

À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés…

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction…

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés…

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment…

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique…

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase…

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et…

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet…

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant,…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis,…

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de…