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Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond…

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient…

Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics…

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de…

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les…

Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des…

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des…

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit…

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre…

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre…

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti…

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et…

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains…

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et…

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration…

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics…

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose…

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que…

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable…

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une…