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Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux…

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout…

Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite…

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des…

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour…

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux…

La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est…

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de…

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au…

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent…

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit…

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement…

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La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),…

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur…

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent…

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la…

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut…

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour…

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des…

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis…

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de…