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Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des…

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la…

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État…

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie…

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le…

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Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification…

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles…

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs…

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles…

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à…

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de…

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les…

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat…

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations…

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour…

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme…

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Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant…

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur…