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En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de…

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants…

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant…

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu…

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail »,…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à…

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une…

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour…

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du…

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement…

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin…

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile,…