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Bien-être animal : une réglementation détaillée
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec…
Notaires retraités : du nouveau !
Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un…
Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives…
Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur…
Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes…
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains…
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire…
Infirmiers : du changement concernant la profession
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis…
Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour…
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers…
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge…
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été…
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste…
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de…
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater…
Bonus écologique : fin des financements ?
Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités »…
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido,…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025,…
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes…
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres…
Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de…
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