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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient…
Garde d’enfants : privés d’écrans ?
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…
Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et…
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres…
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des…
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative…
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à…
Aides de la PAC : des sanctions précisées
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens…
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des…
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations…
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise…
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été…
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active…
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…
Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis…
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des…
Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…
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