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C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
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Transport de marchandises : la numérisation en route !
La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union…
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ…
L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le…
Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation…
Publicité sur Internet : pour tous ?
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au…
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites…
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés…
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier…
Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones…
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de…
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à…
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre…
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles…
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple…
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de…
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des…
Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur…
Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé…
Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail…
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration…
BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées…
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