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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont…
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à…
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de…
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place…
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction…
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc…
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été…
Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur,…
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du…
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer…
Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et…
Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au…
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé…
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les…
Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour…
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions,…
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été…
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies,…
Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de…
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage…
Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies,…
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits…
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