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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de…
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries…
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec…
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre…
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du…
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code…
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles…
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des…
PFAS : des produits (presque) interdits !
Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites…
Loi travail des Seniors : des précisions utiles
La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations…
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole,…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale…
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole,…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les «…
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