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Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics…

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que…

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle…

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde…

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que…

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics…

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat,…

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour…

Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur…

Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération…

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur…

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge…

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP)…

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation…

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation…

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les…

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt…

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts…

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement…

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements…

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas…

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant…