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De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux…

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de…

La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les…

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble…

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et…

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi…

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un…

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des…

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901…

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait…

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation…

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu…

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour…

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de…

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un…

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux…

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur…

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique…

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place…

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis…

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que…

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus…