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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires…
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les…
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les…
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit…
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des…
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents,…
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit…
Volontariat international : du nouveau !
Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec…
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt…
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace…
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les…
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les…
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les…
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de…
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics…
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient…
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond…
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années…
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des…
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des…
BTP : fermeture définitive du service net intempéries
Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre…
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