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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour…

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de…

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la…

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des…

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives…

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et…

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le…

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité…

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins…

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais…

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les…

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques…

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Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires…

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement…

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en…

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution…

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À…

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de…

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir…

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de…

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les…