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Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur…

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou…

Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des…

Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir…

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant…

Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de…

Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un…

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par…

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif…

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue…

Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de…

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission…

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne…

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les…

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le…

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale…

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation…

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose…

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout…

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…