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Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux…

La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est…

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de…

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au…

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent…

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit…

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement…

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La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),…

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur…

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent…

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la…

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut…

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour…

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des…

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis…

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de…

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional…

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés,…

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un…

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les…

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun,…

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,…