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Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à…

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,…

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une…

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,…

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des…

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le…

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé…

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la…

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé,…

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux…

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des…

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros…

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,…

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout…

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure…

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire,…

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines,…

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le…

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son…

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en…

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis…

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être…