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Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment…

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient…

À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés…

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction…

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés…

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment…

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique…

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase…

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et…

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet…

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant,…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis,…

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de…

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des…

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la…

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État…

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie…

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le…