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Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État…

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal…

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit…

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée…

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions…

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger…

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler…

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le…

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en…

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un…

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags…

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Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de…

Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à…

La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif…

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a…

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit…

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au…

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers,…

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années,…

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de…