Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification…

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles…

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs…

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles…

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à…

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de…

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat…

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations…

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour…

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme…

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant…

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur…

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter…

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le…

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement…

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale…

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent…

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter…

La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de…

Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de…

Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de…

Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a…

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des…