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Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les…

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun,…

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,…

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever…

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits…

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles…

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale…

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour…

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent…

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut…

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient…

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales…

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de…

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel…

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités…

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des…

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du…