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Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose…

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout…

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR)…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique…

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en…

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…

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Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle…

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants…

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et…

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé…

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des…

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être…

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système…

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de…

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le…

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants…