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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en…

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis…

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être…

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent…

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule…

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes…

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des…

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations…

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis…

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est…

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et…

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors…

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés…

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie…

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut…

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les…

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié…

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une…

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers…

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et…

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont…

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque…