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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de…

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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…

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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les…

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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous…

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Injonction de payer : modernisation des règles en cours

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un…

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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…

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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation.…

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Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un…

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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans…

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MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des…

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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les…

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Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel…

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Recodification de la TVA : quelles incidences ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…

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Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays,…

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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques…

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Facturation électronique : des sanctions renforcées

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et…

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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les…

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Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage…

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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…

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