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Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des…

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de…

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises…

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant…

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités…

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Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant…

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires…

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