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Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses…

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le…

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe…

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants…

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec…

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique…

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent…

Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou…

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la…

Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un…

Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en…

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé…

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont…

Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits…

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la…

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et…

Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur…

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la…

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains…

S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la…

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien…

Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du…