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Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation…

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation…

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP)…

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas…

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements…

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement…

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts…

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt…

Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des…

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur…

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique…

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant…

Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des…

Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent…

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes…

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de…

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,…

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La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable…

Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut…

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027,…

Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être…

L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle.…

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens…