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Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation…

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait…

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique…

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur…

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux…

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un…

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de…

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des…

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus…

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que…

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis…

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place…

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente…

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de…

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par…

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés…

Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont…

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge…

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour…

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en…

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir…

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…