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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de…
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de…
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser…
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société…
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de…
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en…
Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les…
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet…
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet…
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la…
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le…
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Depuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le…
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier…
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par…
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et…
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins…
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le…
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses…
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés…
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation…
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