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Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des…

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative…

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à…

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens…

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des…

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations…

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise…

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été…

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des…

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active…

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel…

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des…

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la…

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés…

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de…

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une…

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,…

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en…