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À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi…

Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du…

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a…

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité…

Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300…

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans…

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une…

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,…

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à…

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé…

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le…

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des…

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,…

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé,…

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la…

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois…

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des…

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,…

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée…

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