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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un…
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en…
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le…
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler…
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger…
Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a…
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut…
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif…
Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à…
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de…
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise…
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au…
Taxis et VTC : précisions sur la réservation
Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit…
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de…
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Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années,…
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers,…
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de…
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages…
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de…
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement…
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que…
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