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Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont…

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé…

Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur…

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et…

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la…

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien…

S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la…

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains…

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la…

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des…

Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du…

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le…

Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les…

Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier…

Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés…

Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer…

Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le…

Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même…

Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et…