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Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA…
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
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COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement…
Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le…
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la…
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur…
Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles…
Carte vitale numérique : désormais disponible !
Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale…
Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent…
Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de…
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à…
Mayotte : faciliter la reconstruction
Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations…
MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour…
Éco-PTZ : des nouveautés en vue
L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de…
Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais…
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du…
Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier…
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables…
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les…
Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est…
Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et…
Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux…
Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
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