Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de…

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits…

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité…

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations…

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de…

Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de…

À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté…

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des…

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des…

À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un…

Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion…

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les…

La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20…

Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles…

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens…

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer…

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré…

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle…

Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs…

Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules…

La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits…