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Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont…

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés…

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par…

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de…

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente…

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir…

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en…

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour…

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge…

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes…

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son…

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au…

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants…

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié…

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont…

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement…

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques…

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les…

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires…

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les…