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Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou…

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur…

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant…

Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir…

Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des…

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif…

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par…

Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un…

Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de…

Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de…

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission…

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale…

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en…

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le…

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les…

Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne…

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout…

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose…