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En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être…

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis…

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent…

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations…

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des…

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes…

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et…

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est…

Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis…

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie…

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés…

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors…

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié…

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les…

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut…

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et…

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers…

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une…

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque…

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont…