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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant…
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis…
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du…
Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole,…
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le…
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une…
Télépilotes : unification du cadre légal
Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de…
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un…
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles…
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et «…
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026,…
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité…
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de…
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs…
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés…
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte…
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de…
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul…
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des…
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