Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains…

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et…

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti…

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et…

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que…

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que…

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics…

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025…

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025,…

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable…

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux…

Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de…

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux…

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité…

Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception,…

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de…

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits…

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité…