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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de…
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à…
Mayotte : faciliter la reconstruction
Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations…
MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour…
Éco-PTZ : des nouveautés en vue
L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de…
Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais…
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du…
Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier…
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables…
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les…
Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est…
Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et…
Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux…
Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
→ Lire la suiteCréation d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides…
Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le…
Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement…
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…
FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en…
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur…
Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie…
Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut…
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