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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout…
Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose…
Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation…
Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique…
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…
Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR)…
Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais…
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en…
Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…
Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…
Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de…
Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et…
Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants…
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle…
Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être…
ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…
Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des…
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé…
Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants…
Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le…
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