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Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec…

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants…

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe…

Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou…

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent…

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique…

Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en…

Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un…

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la…

Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits…

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont…

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé…

Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur…

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et…

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la…

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien…

S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la…

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains…