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Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour…

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional…

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de…

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis…

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des…

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun,…

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les…

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un…

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés,…

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans…

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever…

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à…

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles…

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour…

Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières…

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale…

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient…