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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de…
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie…
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui…
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de…
Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes »,…
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
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URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence…
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement…
Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment…
Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés…
Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction…
Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés…
Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient…
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase…
Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique…
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs…
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment…
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de…
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis,…
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant,…
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