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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la…
Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant…
Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des…
Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du…
Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le…
Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les…
Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier…
TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés…
C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer…
Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la…
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le…
Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même…
Certibiocide : pour qui ?
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et…
Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à…
Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention…
Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de…
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production…
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les…
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait…
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans…
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français…
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés…
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou…
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