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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de…
Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système…
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
→ Lire la suiteCrédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises…
Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à…
Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au…
Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de…
PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier…
Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité…
Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir…
Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels…
CNIL : point d’attention pour 2025
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique…
Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de…
Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les…
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et…
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local,…
Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié…
Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le…
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit…
Taux AT/MP : bientôt disponible
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
→ Lire la suiteConvention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues…
Mayotte : répondre à la crise sanitaire
Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à…
Taux AT/MP : bientôt disponible
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du…
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