Actualités, articles :
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Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet…

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et…

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État…

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement…

Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la…

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le…

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent…

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à…

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les…

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles…

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs…

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles…

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification…

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme…

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour…

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations…

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat…

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter…

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent…

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale…