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Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et…

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent…

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du…

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des…

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités…

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel…

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de…

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales…

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait…

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour…

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour…

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester…

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un…

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs…

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil…

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les…

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs…

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec…

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un…

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives…