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La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur…

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes…

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains…

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire…

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis…

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers…

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge…

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été…

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste…

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de…

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater…

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins…

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités »…

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido,…

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025,…

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes…

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres…

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de…

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient…

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce…

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et…